Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 427 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer au mot :
« Celui »
les mots :
« L’homme ».
Exposé sommaire
Il est préférable de revenir à la version deuxième lecture de l’Assemblée.
Cosignataires
Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Marc Le Fur, Alain Ramadier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.