Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 362 Adopté
M. Vincent Thiébaut LAREM· Séance publique· déposé le 10 juin 2021· sort le 10 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 156
En clair
Résumé en cours…
Article 13 bis
Dispositif
Substituer au mot :
« labellisés »,
le mot :
« agréés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.