Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 349 Adopté
M. Vincent Thiébaut LAREM· Séance publique· déposé le 9 juin 2021· sort le 10 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 305
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« de consommation d’énergie et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement reprend un des ajouts de la commission, qui vise à préciser que l’information des consommateurs porte non seulement sur les émissions de CO 2 mais également sur la consommation d’énergie, afin de disposer d’un indicateur qui ne varie pas selon le caractère plus ou moins carboné de l’énergie utilisée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.