Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 346 Adopté
M. Vincent Thiébaut LAREM· Séance publique· déposé le 9 juin 2021· sort le 10 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 277
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’atténuation ou de maîtrise »,
les mots :
« de réduction de leur empreinte environnementale, notamment en matière de réduction ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.