Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 344 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« « Art. L. 541‑9‑3‑1 . – Les distributeurs d’équipements informatiques... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie l'article 14 ter , adopté en commission, afin de faire peser l'obligation d'information du consommateur sur l'entretien et le nettoyage informatique de ses équipements informatiques uniquement sur le distributeur d'équipements informatiques, qui est le dernier maillon de la chaîne, en contact direct avec le consommateur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.