Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 342 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
1° Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Il associe des chercheurs et des personnalités qualifiées et »,
les mots :
« Cet observatoire ».
2° En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Dans le cadre de ses missions, l’observatoire peut faire appel à des chercheurs et à des personnalités qualifiées ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner davantage de souplesse dans la composition de l’observatoire. L’Agence de la transition écologique (ADEME) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pourront ainsi décider d’associer des chercheurs et des personnalités qualifiées aux travaux menés par l’observatoire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.