Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 303 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« de recherche ».
Exposé sommaire
Cet amendement renomme l’observatoire créé par l’article 3 « observatoire des impacts environnementaux du numérique », le premier alinéa précisant que cet observatoire est notamment chargé d’analyser et de quantifier les impacts directs et indirects du numérique sur l’environnement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.