Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 297 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 7 juin 2021· sort le 10 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Les missions de l’Observatoire créé par cet article sont déjà clairement définies dans l’alinéa 1.
Il ne parait pas utile de préciser plus spécifiquement dans la loi les objets des études et analyses que cet Observatoire portera.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.