Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 279 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il élabore une définition de la sobriété numérique ».
Exposé sommaire
Cet amendement confie à l’observatoire le soin d’élaborer une définition de la sobriété numérique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.