Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 247 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« informatiques »,
insérer le mot :
« fonctionnels ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.