Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 66 Tombé
M. François-Michel Lambert LTet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juin 2021· sort le 10 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 13 A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« produits, »,
insérer les mots :
« de l’utilisation de produits reconditionnés, ».
Exposé sommaire
L’article n°13A de la présente proposition de loi précise que le SPASER s’attache à promouvoir la durabilité des produits et la sobriété numérique. Compte tenu du fort impact de la production des terminaux sur l’environnement (28% de la consommation énergétique du numérique est liée à la fabrication d’ordinateurs et de smartphones), cet amendement propose de mentionner que les SPASER privilégient l'utilisation de produits ré dé conditionnés, pour garantir une orientation de la commande publique vers une diminution de l'empreinte environnementale du numérique.
Cosignataires
Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Jennifer De Temmerman, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.