Amendement n° 410 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet amendement s’oppose à la pérennisation des boîtes noires en l’absence de données supplémentaires de la part du gouvernement. L’étude d’impact du projet de loi, l’avis du Conseil d’Etat et le Cnil s’accordent pour constater l’opacité des résultats de cette mesure, classées secret défense. Il semble dangereux de vouloir pérenniser une mesure pouvant porter atteinte aux libertés individuelles sans l’obtention de résultats concrets consultables.