Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Prévention actes de terrorisme et renseignement
Amendement n° 375 Sans sort
Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.