Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Prévention actes de terrorisme et renseignement
Amendement n° 369 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis ) Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Déclarer son lieu de travail et tout changement de lieu de travail. »
Exposé sommaire
Ainsi que l’a montré l’attentat de Saint-Quentin-Fallavier, le lieu de travail peut aussi être un lieu où les terroristes agissent.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.