Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 788 Adopté
M. Fabien Matras LAREM· Séance publique· déposé le 27 mai 2021· sort le 27 mai 2021sous-amendement à l'amendement n° 47
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« hiérarchiques ou membres des instances locales ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.