Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 706 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 23 bis · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« ainsi que les modalités ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.