Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 699 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« en application de l’article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale concernant »,
les mots :
« dans les conditions prévues par les dispositions prises pour l'application de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale relatives à ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :
« en référence aux dispositions de l’article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale concernant »,
les mots :
« dans les conditions prévues par les dispositions prises pour l'application de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale relatives à ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.