Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 686 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Au début de l’alinéa 21, ajouter la référence :
« Art. L. 723‑26. – ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.