Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 685 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Après le mot :
« formation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« dans les conditions prévues par voie réglementaire. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.