Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 684 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« les sapeurs-pompiers volontaires, ».
II. –En conséquence, compléter le même alinéa 15 par les mots :
« , les sapeurs-pompiers volontaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.