Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 678 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« conformément à »,
les mots :
« en application de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.