Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 650 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la troisième et à la quatrième occurrence du mot :
« des »,
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.