Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 645 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Après avoir pris en compte la création du référent mixité, cet amendement vient regrouper sa création avec celle du référent sûreté.
Il adapte la formulation des missions pour reprendre celle généralement retenue pour les autres référents thématiques dans l’administration et simplifie les insertions dans le code général des collectivités territoriales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.