Amendement n° 589 Adopté

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :  « de la régulation médicale du service d’aide médicale urgente centre 15, lorsque celle-ci » les mots :  « du service d’aide médicale urgente, lorsque celui-ci ». II. – En conséquence, aux alinéas 8 et 10, substituer aux mots :  « de l’intérieur » les mots :  « chargé de la sécurité civile ». III. – En conséquence, après le mot : « conditions » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :  « d’accès et d’usage, à titre gratuit, des véhicules des services d’incendie et de secours en opération aux infrastructures routières ou autoroutières, conformément à l’article L. 122‑4‑3 du code de la voirie routière ». IV. –En conséquence, supprimer l’alinéa 14.

Amendement rédactionnel.