Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 578 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« par voie de convention avec l’union départementale des sapeurs-pompiers ou l’association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département »
les mots :
« , en lien avec les associations de jeunes sapeurs-pompiers ou de jeunes marins-pompiers concernées ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer aux mots :
« d’incendie et de secours, le service départemental‑métropolitain d’incendie et de secours et les services d’incendie et de secours en Corse »
les mots :
« et territoriaux d’incendie et de secours ».
Exposé sommaire
Amendement de portée rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.