Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 574 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l’éventuelle »
le mot :
« la »
Exposé sommaire
L’objectif affiché par ce texte est de conduire à l’adoption du 112 comme numéro unique en France, conformément aux préconisations européennes. L’adoption de ce numéro favorisera à terme l’interopérabilité des plateformes d’urgences, l’efficacité du système d’appel et la lisibilité pour nos concitoyens.
Cette expérimentation doit permettre de définir les meilleures modalités pour la mise en place d’un dispositif analogue. Cet amendement vise, en conséquence, à réaffirmer cette volonté.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.