Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 573 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« relevant des »
les mots :
« soumise aux ».
Exposé sommaire
Amendement de portée rédactionnelle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.