Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 547 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« territorialement compétents ».
Exposé sommaire
Amendement de portée rédactionnelle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.