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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° 543 Non soutenu

Mme Aude Bono-Vandorme LAREM· Séance publique· déposé le 21 mai 2021· sort le 26 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – Supprimer les alinéas 2 à 4. II. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots : « et les soins d’urgence ».

Exposé sommaire

L'article 2 de la proposition de loi souhaite clarifier les missions des services d'incendie et de secours en y introduisant la notion de soin. Cependant, il est à craindre que l'introduction de cette notion aurait pourtant l'effet inverse, en brouillant la distinction entre les services de secours et l'aide médicale urgente. Ces deux structures ont des missions bien distinctes. Cet amendement vise donc à supprimer la notion de soin des missions des services d'incendie et de secours.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.