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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° 524 Retiré

Mme Sandrine Le Feur LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2021· sort le 27 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 24

Dispositif

Après le 3° de l’article L. 723‑12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° La participation à des opérations liées à des évènements d’intensité exceptionnelle ou de longue durée, d’ordre climatique, naturel ou sanitaire ».

Exposé sommaire

La récurrence des phénomènes climatiques, grands froids ou fortes chaleurs, des épisodes d’inondations incontrôlables à une vaste échelle, ou encore la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 nécessitent de mobiliser nos forces de sécurité civile, professionnels et volontaire, largement et sur la durée. Nous le constatons au quotidien, les centres de vaccination actuellement déployés reposent sur l’encadrement des sapeurs-pompiers volontaires. Afin de pouvoir répondre à l’évolution des risques climatiques, naturels et sanitaires, et encourager l’appui apporté par les sapeurs-pompiers volontaires lors de ces épisodes d’intensité exceptionnelle, cet amendement permet au sapeur-pompier volontaire d’obtenir une autorisation d’absence pour participer à l’activité opérationnelle lors d’évènements d’intensité exceptionnelle ou de longue durée, d’ordre climatique, naturel, ou sanitaire.

Cosignataires

Anthony Cellier, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Yannick Haury, Sira Sylla, Souad Zitouni

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.