Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 467 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« confiance »,
insérer les mots :
« défini à l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.