Amendement n° 405 Rejeté

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « bénéfices » les mots : « effets et conséquences ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « gains potentiels » le mot : « conséquences ».

Le présent amendement vise à apporter des précisions à l’expérimentation d’un numéro unique proposée à l’article 31. Les termes utilisés pour la rédaction de cet article laissent supposer que l’expérimentation impliquera nécessairement des effets bénéfiques. Or, comment connaitre à l’avance les conséquences d’une expérimentation qui n’a pas encore été initiée ni même évaluée ? Cet amendement propose donc d’utiliser un lexique “neutre” afin que les points positifs mais aussi négatifs soient pris en compte dans l’expérimentation.