Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 364 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« départemental ou territorial ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire en sorte que cette disposition soit étendue à tous les SIS (départementaux et territoriaux mais également locaux).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.