Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires · mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole
Amendement n° 2 Sans sort
Mme Véronique Riotton LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Sophie Beaudouin-Hubiere, Grégory Besson-Moreau, Carole Bureau-Bonnard, Danièle Hérin, Frédérique Lardet, Jean-Michel Mis, Sophie Panonacle, Laëtitia Romeiro Dias, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Alice Thourot, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.