Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° 584 Sans sort
M. Aurélien Taché NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.