Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° 552 Sans sort
M. Pierre-Alain Raphan LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mai 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Claire O'Petit, Florence Provendier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.