Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° 503 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mai 2021· sort le 18 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement de suppression souhaite attirer l'attention sur de nombreuses questions posées par cet article, tant sur le fond que sur la forme. En effet, filmer la justice n'est pas un acte anodin et comporte de nombreux risques pour la protection des personnes, l'intégrité des débats ou encore l'utilisation malveillante des enregistrements.
Cosignataires
Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.