Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° 43 Adopté
M. Raphaël Gérard LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2021· sort le 20 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« la discrimination »,
les mots :
« les discriminations, notamment celles fondées sur l’identité de genre, ».
Exposé sommaire
L'amendement a pour objet de préciser que les violences subies par les femmes trans dans le cadre de leur détention ont vocation à s'inscrire dans la réflexion du Gouvernement en matière de lutte contre les discriminations en milieu carcéral.
En effet, les femmes trans sont souvent exposées à des attitudes ou propos discriminatoires, que ce soit de la part des co-détenus ou du personnel pénitentiaire qui est peu sensibilisé à ces problématiques.
Cosignataires
Pascal Bois, Pierre-Yves Bournazel, Anne Brugnera, Guillaume Chiche, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Sonia Krimi, Alexandra Louis, Valérie Petit, Pacôme Rupin, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.