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Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire

Amendement n° 43 Adopté

M. Raphaël Gérard LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2021· sort le 20 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 15

Dispositif

À l’alinéa 15, substituer aux mots :  « la discrimination », les mots : « les discriminations, notamment celles fondées sur l’identité de genre, ».

Exposé sommaire

L'amendement a pour objet de préciser que les violences subies par les femmes trans dans le cadre de leur détention ont vocation à s'inscrire dans la réflexion du Gouvernement en matière de lutte contre les discriminations en milieu carcéral. En effet, les femmes trans sont souvent exposées à des attitudes ou propos discriminatoires, que ce soit de la part des co-détenus ou du personnel pénitentiaire qui est peu sensibilisé à ces problématiques.

Cosignataires

Pascal Bois, Pierre-Yves Bournazel, Anne Brugnera, Guillaume Chiche, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Sonia Krimi, Alexandra Louis, Valérie Petit, Pacôme Rupin, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.