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Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire

Amendement n° 42 Rejeté

M. Raphaël Gérard LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2021· sort le 20 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 14

Dispositif

À l’alinéa 14, après le mot :  « détenues »,  insérer les mots ; « , indépendamment de leur identité de genre, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de faciliter l’accès des femmes transgenres aux activités en détention.   En cas d’incarcération dans une maison d’arrêt pour femmes, les femmes trans sont le plus souvent placées à l’isolement pour des raisons de sécurité, ce qui peut rendre difficile leur accès aux activités de loisirs.   En cas d’incarcération dans des quartiers spécifiques à l’instar de celui de la maison d’arrêt de Fleury Merogis, les femmes trans sont le plus souvent exclues des activités en détention.   Pour l’ensemble de ces raisons, il importe que le Gouvernement intègre les enjeux liés à l’identité de genre dans le cadre de sa réflexion en matière de promotion de l’accès des femmes détenues dans l’accès aux activités.

Cosignataires

Pascal Bois, Pierre-Yves Bournazel, Anne Brugnera, Guillaume Chiche, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Sonia Krimi, Alexandra Louis, Valérie Petit, Pacôme Rupin, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.