Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° 24 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer l'alinéa 15.
Exposé sommaire
Faire des aller-retours législatifs quant au nombre de jurés nécessaires pour condamner un accusé n'est pas de nature à redonner confiance en l'institution judiciaire et est plutôt synonyme d'instabilité et d'insécurité juridique.
Par ailleurs rétablir la minorité de faveur à une période où les français attendent de la justice plus de fermeté envoie le mauvais message à nos concitoyens.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.