Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° 250 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain LAREM· Séance publique· déposé le 7 mai 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« valeur »,
le mot :
« niveau ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.