Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° 249 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« désagrégés »,
le mot :
« répartis ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.