Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° 213 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis
Dispositif
Dans les douze mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les mesures à mettre en œuvre afin de favoriser la mixité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux filières de formation.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli.
L’article 5 s’attachant à favoriser la mixité dans l’enseignement supérieur, il est ici question de favoriser la mixité dans l’accès aux filières de formation.
Pour ce faire, il est demandé que le Gouvernement remette un rapport au Parlement formulant des propositions de mesures susceptibles de favoriser la mixité dans ces filières.
Cosignataires
Guy Bricout, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Agnès Thill
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.