Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° 200 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« d’enseignement »,
les mots :
« de formation ».
Exposé sommaire
Amendement de précision et de coordination avec les dispositions communes du code de l'éducation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.