Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° 191 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« premier alinéa de l’article L. 523‑2 du code de la sécurité sociale »
les mots :
« cinquième alinéa de l’article L. 262‑9 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision des personnes éligibles au dispositif permettant aux familles monoparentales de bénéficier du dispositif de "berceau social".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.