Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° 39 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, ajouter la phrase suivante :
« L’ensemble des indicateurs ainsi que la totalité de leurs composantes sont rendus publics sur le site du ministère du travail. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que tous les employeurs publient l’ensemble de ces indicateurs ainsi que leurs composantes sur un seul et même site.
Nous proposons que cela soit fait sur un site du Ministère du Travail.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.