Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 229 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« interdire »,
insérer les mots :
« dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de territorialiser la mise en œuvre du couvre-feu.
La territorialisation est clairement la stratégie la plus efficace pour à la fois lutter contre l’épidémie et en même tempes préserver les libertés des français, passablement remises en cause depuis le début de cette crise sanitaire.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.