Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 82 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mai 2021· sort le 10 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« Réglementer »,
insérer les mots : « , sans pouvoir l’interdire, ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d’empêcher la fermeture des établissements recevant du public tout en permettant une réglementation au delà du 2 juin 2021 pour tenir compte des réalités sanitaires.
Nos commerçants sont à bout de souffle, il convient de les accompagner dans leur reprise d'activité au lieu de les soumettre à des ouvertures et fermetures cycliques.
Cela semble d'autant plus légitime que la population française sera massivement vaccinée dans les prochains mois.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.