Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 81 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mai 2021· sort le 10 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ainsi que des lieux de réunion »
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5.
Exposé sommaire
En vue des prochaines élections départementales et régionales, il est inopportun de prévoir la fermeture des lieux de réunion.
Notre démocratie a suffisamment été éprouvée, il convient de la protéger.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.