Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 61 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mai 2021· sort le 11 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« l’adaptation et ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de supprimer la possibilité pour le Gouvernement de prendre de nouvelles ordonnances pour accompagner la reprise de l'activité. Le Parlement doit de toute urgence retrouver son pouvoir de légiférer, c'est sa fonction et son devoir vis-à-vis des Français.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.